Publié le: 15/12/2004 @ 19:52:31: Par sbuysse Dans "Droit"
DroitLes diplomates du Coreper décideront mardi et mercredi si l’accord sur les brevets logiciels en Europe sera adopté lors des prochaines réunions sur la pêche ou l’environnement, qui seront les derniers rendez-vous du Conseil cette année. Contrairement à l’information récente donnée par le gouvernement belge, la présidence néerlandaise semble toujours essayer de pousser le texte de mai dernier en tant que « point A », i.e. sans discussion et sans vote. Les justifications publiées pour rejeter tous les amendements subtantiels du Parlement européen oscillent entre ce qui a été depuis longtemps démystifié (les ADPIC exigent des brevets logiciels) et le comble de l’absurde (les politiciens ne devraient pas changer la pratique établie).

La présidence néerlandaise a usé de pressions diplomatiques afin d’intimider la Pologne. Même si tout le monde sait que ni le gouvernement polonais ni l’industrie polonaise ne soutiennent le texte de directive, la présidence néerlandaise insiste sur le fait que, à cause de raisons formelles, la Pologne doit voter « oui » ou être d’accord sur une adoption formelle sans vote. Cependant, comme cela a été précisé précédemment et vérifié avec le propre service d’information au public du Conseil, n’importe quel pays a le droit d’exiger que le texte de directive soit de nouveau traité en tant que « point B » (i.e. comme point de discussion).

On ne sait pas encore si la Pologne fléchira sous la pression. Les diplomates polonais au Conseil ont depuis mai 2004, contredit les déclarations répétées de leur gouvernement s’opposant au projet de directive. Ils ont toujours insisté sur des règles diplomatiques non écrites dont ils craignent qu’il soit dangereux pour la Pologne de les violer.
Commentaires
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Poire: A la pêche aux brevets logiciels
j'vais changer de métier, la pêche c'est bien :ddr555:
 Par Poire, Publié le 16/12/2004 @ 11:22:54
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