Le gouvernement français a pris un décret le 5 mars dernier (publié au Journal Officiel hier 7 mars), validant le traitement des données personnelles dans le cadre de la Hadopi. Le document explique quelles sont les données qui seront exploitées dans le cadre de la lutte contre le piratage sur Internet, et comment elles seront utilisées.

Ce sont les réseaux de pair à pair qui seront surveillés par les ayants-droit. Seront notés l'adresse IP des abonnés concernés, la date et l'heure des faits, le protocole de P2P utilisé, le pseudo de l'abonné et son identité (nom, prénom, adresse, mail, téléphone), le nom du (ou des) fichiers concernés, les informations relatives aux oeuvres piratées, ainsi que le nom du fournisseur d'accès à Internet du suspect. Le message d'avertissement sera ensuite envoyé sur l'adresse mail d'inscription de l'abonné à son FAI. Enfin, les données seront effacées dans un délai s'étalant de 2 mois à 20 mois, en fonction de la procédure courte (simple avertissement) ou approfondie (coupure temporaire de l’accès Internet).