Publié le: 09/04/2009 @ 18:39:35: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitExcessivement confiants quant à l'issue du vote sur le texte "Création et Internet" ce jeudi midi, les députés UMP ne se sont pas rendus suffisamment nombreux en séance pour assurer la majorité au projet de loi dit Hadopi. Au final, c'est face à une assemblée presque déserte que le texte a été rejeté par 21 voix "contre" et 15 "pour". Après adoption du texte par les députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) hier, l'adoption au Sénat du texte définitif ce jeudi matin, il ne manquait plus que le cachet final des députés pour instaurer le dispositif de riposte graduée voulu par le ministère de la Culture, Christine Albanel.

Selon le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, cité par l'AFP, la promulgation de cette loi "n'est retardée que de quelques semaines". Le gouvernement représentera le texte à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques", soit fin Avril. Les rangs des députés de la majorité devraient être logiquement plus occupés ...
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