La publication d'une photographie téléchargée en libre accès sur un site internet impose l'autorisation préalable de son auteur, a jugé mardi la Cour de justice de l'Union européenne. La CJUE avait été saisie par la Cour fédérale de justice en Allemagne d'un litige opposant un photographe, Dirk Renckhoff, au Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Une élève d'un établissement scolaire de ce Land a causé le litige en téléchargeant une photographie de Dirk Renckoff publiée en libre accès sur un site internet consacré aux voyages pour la reproduire comme illustration d'un exposé sur le site de son école.

Le photographe a saisi la justice pour faire interdire la reproduction de cette photographie au motif que sa mise en ligne sur le site internet de l'école portait atteinte à son droit d'auteur. Il a demandé 400 euros en dommages et intérêts. La Cour a rappelé qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur "à condition qu'elle soit une création intellectuelle de l'auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci lors de la réalisation de cette photographie". Il appartiendra à la justice allemande de vérifier le respect de cette condition, ont précisé les juges européens dans leur arrêt.