La Commission européenne a annoncé vendredi qu‘elle proposerait dès 2018 de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen, une initiative soutenue activement par la France au nom de la lutte contre l‘optimisation fiscale mais à laquelle s‘opposent plusieurs Etats membres.
Dans le collimateur de Bruxelles, les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), ces géants du numérique régulièrement accusés de faire de l‘optimisation fiscale en Europe. Les décisions de l‘Union européenne en matière fiscale requièrent l‘unanimité de tous les États membres, mais la Commission européenne a récemment évoqué la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en se basant sur un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.
Dans le collimateur de Bruxelles, les “GAFA” (Google, Apple, Facebook et Amazon), ces géants du numérique régulièrement accusés de faire de l‘optimisation fiscale en Europe. Les décisions de l‘Union européenne en matière fiscale requièrent l‘unanimité de tous les États membres, mais la Commission européenne a récemment évoqué la possibilité de priver les Etats membres de leur droit de veto en se basant sur un article des traités européens permettant de telles exceptions en cas de distorsion des marchés.
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