Publié le: 23/03/2016 @ 18:43:22: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitAprès plus de trois mois de réflexion, les juges de la Cour suprême américaine ont finalement décidé de se saisir du dossier opposant Apple à Samsung. Il ne s'agira pas d'étudier la validité des brevets, mais le mode de calcul des dommages et intérêts infligés au sud coréen. En cas de révision à la baisse, Apple devrait rendre une partie de l'argent déjà perçu, c'est à dire 548 millions de dollars. L'affaire sera étudiée dès le mois d'octobre.
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