Source: News
Publié le: 27/04/2006 @ 20:04:36: Par ovh Dans "Droit"
DroitPoussés dans le dos par le lobby de l'industrie du logiciel et du divertissement, les législateurs américains sont en train d'élaborer une version 2.0 du très controversé DMCA (Digital Millenium Copyright Act). Le prétexte de lutte contre le terrorisme est utilisé à outrance...

Voici un aperçu de ce qui attend les américains :
- permettre la mise sur écoute pour les enquêtes sur les "crimes de copyright" (remarquez l'utilisation du mot "crime", on croit rêver... ), le vol de secret industriel et l'espionnage économique. Une nouvelle "unité copyright" sera créé au sein du FBI avec un budget de 20 millions de dollars...
- amender la loi existante pour permettre le renforcement criminel des violations de copyright, même si le cas n'a pas été soumis à l'office américain du copyright...
- augmenter les peines de prisons pour infraction au copyright à 10 ans (contre 5 auparavant), et 20 ans (10 auparavant) pour les récidivistes ! Cela vaut également pour le piratage non-commercial : publication non autorisée de photos, vidéos ou articles copyrightés si la valeur excède 1000 $.
- instaurer une déchéance des droits civils pour tout piratage de copyright. Tout matériel informatique ou autre, saisi par les autorités, doit être détruit ou mis à disposition du gouvernement. Cela sera fait suivant les règles appliquées aux lois fédérales relatives aux drogues...
- etc.

La simple tentative de contournement de copyright est bien entendu aussi punissable, ce qui inclut par exemple le contournement des dispositifs DRM (rappelons que ceci est indispensable actuellement à la lecture de DVD sous linux et autres OS alternatifs... ). Le simple fait de ripper en mp3 un CD légalement acheté devient un acte criminel !

Les gens ont réagi au Patrioct Act, mais ceci est encore plus dangereux, en criminalisant nos libertés fondamentales. Espérons que les américains se mobilisent en masse pour manifester leur désaccord total avec cette loi machiavélique.


Cette news est (c) ovh 27 avril 2006 - Tous droits réservés (r)
Reproduction interdite sous peine de 250 ans de travaux forcés en bermudas en Alaska, et bien entendu 50 milliards de dollars d'amende.
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