Publié le: 18/09/2015 @ 14:16:12: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitUne cour d'appel américaine a annulé un jugement rendu l'année dernière par la juge californienne Lucy Koh, qui avait rejeté une demande d'Apple visant à faire interdire certaines fonctionnalités des appareils de Samsung qui violaient ses brevets. La cour estime en effet que la juge de première instance a commis une erreur, et réclame une reprise de la procédure.

Si Apple et Samsung ont signé une sorte d'armistice en 2014, mettant fin à leurs différentes poursuites à travers le globe, ce n'est pas le cas aux Etats-Unis, où un gigantesque procès a lieu depuis 2012.
Envoyer une nouvelle à un ami
Sujet:
Email:
Texte:
 
Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?