Publié le: 08/07/2011 @ 18:37:50: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLes fournisseurs d'accès et ayants-droit américains ont annoncé la signature d'un accord afin d'instituer une riposte graduée privée aux Etats-Unis. Mais contrairement à Hadopi, ce ne sera pas un organisme spécifique qui enverra les messages d'avertissements, mais directement les opérateurs (AT&T, Verizon, Comcast, Time Warner Cable et Cablevision).

Les internautes pourront recevoir un maximum de six e-mails. Dès lors, les fournisseurs d'accès pourront réduire le débit des pirates présumés, voire suspendre temporairement leurs abonnements.
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