Publié le: 10/06/2011 @ 13:35:40: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Cour suprême des Etats-Unis a confirmé l'arrêt d'une cours d'appel, en vertu duquel Microsoft doit verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts à la firme canadienne i4i, et n'a plus le droit de poursuivre la vente des versions 2003 et 2007 de Word.

i4i reprochait en effet au géant américain, la violation d'un brevet relatif au langage XML, et permettant d'ouvrir les documents en .XML, .DOCX ou .DOCM dans le logiciel Word.
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