La Commission européenne a décidé de saisir la justice pour contrer la mise en place d'une taxe télécoms par l'État français. Cette taxe a été mise en place en 2009, pour compenser le manque à gagner dû à la suppression des revenus publicitaires des chaînes publiques de télévision à partir de 20h. La taxe s'élève à 0,9 % des revenus des opérateurs de télécommunations privés, dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. La décision de la cour européenne n'est cependant pas attendue avant 2012. Outre la France, l'Espagne a également mis en place une taxe analogue, et pourrait donc bientôt être visée par l'UE.