L'Europe est en train d'essayer d'harmoniser les protections offertes aux consommateurs pour le commerce en ligne et remplacer par une seule directive plus simple quatres directives qui rendent la comparaison et la vente intra communautaire plutôt difficile.
La directive propose un délai de livraison maximum de 30 jours calendrier ainsi qu'un délai de réflexion imposé aux ventes à distance à 14 jours. La directive propose également des règles en matière de garantie pour la réparation ainsi que les remplacements et liste toute une série de termes contractuels qui seront interdits.
Si la proposition est adoptée, on pourra peut être espérer voir un espace européen de libre échange également sur la toile, un espace simplifié idyllique?
La directive propose un délai de livraison maximum de 30 jours calendrier ainsi qu'un délai de réflexion imposé aux ventes à distance à 14 jours. La directive propose également des règles en matière de garantie pour la réparation ainsi que les remplacements et liste toute une série de termes contractuels qui seront interdits.
Si la proposition est adoptée, on pourra peut être espérer voir un espace européen de libre échange également sur la toile, un espace simplifié idyllique?
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EC wants pan-Euro online shopping laws (307 Clics)
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Commentaires
ovh:
Une directive européenne pour le shopping en ligne
Délai max de 30 jours je pense que c'est déjà dans la loi belge ?
Pour le délai de réflexion de 14 jours, c'est le double d'actuellement il me semble Et j'espère qu'il y a des conditions, parce que si le client déballe tout et utilise le matos acheté pendant 2 semaines puis te le remballe "finalement j'ai réfléchi j'en veux pas", c'est du foutage de gueule...
Edit : je découvre ceci à l'instant :
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/les-acheteurs-en-ligne-mieux-2008-10-08-647396.shtml
bon en fait on n'apprend rien de plus
Pour le délai de réflexion de 14 jours, c'est le double d'actuellement il me semble Et j'espère qu'il y a des conditions, parce que si le client déballe tout et utilise le matos acheté pendant 2 semaines puis te le remballe "finalement j'ai réfléchi j'en veux pas", c'est du foutage de gueule...
Edit : je découvre ceci à l'instant :
http://www.lesoir.be/la_vie_du_net/actunet/les-acheteurs-en-ligne-mieux-2008-10-08-647396.shtml
bon en fait on n'apprend rien de plus
didix:
Une directive européenne pour le shopping en ligne
Ca me parait un peu limite certaines conditions... ca va devenir pénible de vendre via le net
Derrick:
Une directive européenne pour le shopping en ligne
didix> vendre et acheter aussi, il y a pas mal d'entreprises pour pas les cités qui vont pratiquer la remballe à outrance...
Donc leur système pour protéger le consommateur va se retourner contre le consommateur... on se retrouvera avec des articles qui auront déjà servi une fois ou deux ou plus...
Donc leur système pour protéger le consommateur va se retourner contre le consommateur... on se retrouvera avec des articles qui auront déjà servi une fois ou deux ou plus...
Ppxl:
Une directive européenne pour le shopping en ligne
Risible. Ils oublient aussi le professionnel là dedans, ce qui est aussi déplorable. Des gens aussi se cachent et travaillent là derrière, eux aussi seront lésés? Ils veulent un système aseptisé sans âme, ne permettant plus rien et ne permettant plus à certains d'avoir une commande d'article spéciaux?
Ils oublient la TVA non uniformisée, le droit qu'on les travailleurs à être traité avec respect, le droit de l'autre a aussi avoir un produit correct (la remballe brute comme souligné avant), ...
Ils oublient la TVA non uniformisée, le droit qu'on les travailleurs à être traité avec respect, le droit de l'autre a aussi avoir un produit correct (la remballe brute comme souligné avant), ...