Publié le: 09/09/2008 @ 19:09:08: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitViviane Reding, commissaire européenne en charge des Médias et de la Société de l'Information, vient de livrer les premiers détails sur le projet de recommandation concernant l'accès aux réseaux de nouvelle génération, notamment les réseaux de fibre optique. Selon le quotidien "Les Echos", le texte devrait contraindre tout opérateur dominant à ouvrir son réseau à ses concurrents, pour la fibre comme pour le cuivre. Il prévoit un mécanisme de "prime de risque" visant à inciter les opérateurs à investir dans la fibre en leur garantissant une sécurité juridique suffisante et en les aidant à amortir leurs dépenses. Ils seront ainsi autorisés à facturer l'accès à leur réseau moyennant un prix incluant de 10 % à 12 % du montant de l'investissement consenti sur une période de cinq ans,. La prime s'ajoutera aux niveaux fixés aujourd'hui par les régulateurs nationaux pour les réseaux en cuivre (de 2 % à 3 %). Elle atteindra donc, au total, de 12 % à 15 %.
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