![Droit Droit](images/news/categories/droit.png)
Cependant, le jury de San Jose, qui a reconnu Samsung coupable d'avoir copié des produits d'Apple et a recommandé de lui infliger une amende de plus d'un milliard de dollars, avait estimé que la violations de brevets sur la tablette n'était pas avérée. Samsung demandait donc la levée de l'interdiction, mais la juge Koh a précisé qu'elle ne pouvait pas accepter cette requête, car elle ne dépend pas de sa juridiction, et qu'il n'y a pas encore eu non plus de "jugement final" sur le procès fleuve Apple/Samsung.
![](images/base_document.png)