Source: The Register
Publié le: 15/02/2007 @ 12:27:02: Par zion Dans "Droit"
DroitIl faut parfois lire plusieurs fois la date du jour avant d'être sûr qu'on est pas le premier avril... mais non, ceci n'est pas une blague, du moins pas pour nos amis anglais.

La justice anglaise a en effet statué sur un courrier qui a été redirigé à une autre personne, l'auteur de la lettre se plaignant qu'on avait ainsi violé son copyright sur la lettre. Le verdict est clair, il n'est pas permis de renvoyer la lettre à qui que ce soit et il en va de même pour les emails, même si cela semble facile.

Même si la décision fait sourire, on peut heureusement se réjouir qu'il sera difficile à l'auteur de prouver ses dommages réels et que même si il obtient une condamnation il n'aura droit à aucune compensation pour autant... de quoi en décourage plus d'un.
Commentaires
Editer  Citer
Monky: Forwarder un email viole les lois du copyright
Quelqu'un peut me fowarder le texte du jugement ? :2501:
 Par Monky, Publié le 15/02/2007 @ 18:09:10
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2024 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?