Source: The Register
Publié le: 15/02/2007 @ 12:27:02: Par zion Dans "Droit"
DroitIl faut parfois lire plusieurs fois la date du jour avant d'être sûr qu'on est pas le premier avril... mais non, ceci n'est pas une blague, du moins pas pour nos amis anglais.

La justice anglaise a en effet statué sur un courrier qui a été redirigé à une autre personne, l'auteur de la lettre se plaignant qu'on avait ainsi violé son copyright sur la lettre. Le verdict est clair, il n'est pas permis de renvoyer la lettre à qui que ce soit et il en va de même pour les emails, même si cela semble facile.

Même si la décision fait sourire, on peut heureusement se réjouir qu'il sera difficile à l'auteur de prouver ses dommages réels et que même si il obtient une condamnation il n'aura droit à aucune compensation pour autant... de quoi en décourage plus d'un.
Commentaires
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max: Forwarder un email viole les lois du copyright
Où peut-on trouver l'article original ?
 Par max, Publié le 15/02/2007 @ 13:47:01
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H2G2: Forwarder un email viole les lois du copyright
Ben là:
http://www.theregister.co.uk/2007/02/15/email_copyright_infringement/
(il y a un lien dans l'article vers le texte de l'arrêt)
 Par H2G2, Publié le 15/02/2007 @ 14:13:50
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ovh: Forwarder un email viole les lois du copyright
Max parle-t-il du jugement de la news ou de l'article de loi dont fait mention zion ? :figti:
 Par ovh, Publié le 15/02/2007 @ 14:26:17
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H2G2: Forwarder un email viole les lois du copyright
Ah ben dans ce cas, c'est pas vraiment un article de loi que ça concerne, mais plutôt l'interprétation du Droit et la jurisprudence.
C'est touffu :oh:
http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/pdf/faq_cards/internauts/fic_2004-10-12h_fr.pdf
 Par H2G2, Publié le 15/02/2007 @ 14:41:04
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zion: Forwarder un email viole les lois du copyright
H2G2 deviendrait aussi juriste? :dawa:
 Par zion, Publié le 15/02/2007 @ 14:50:10
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H2G2: Forwarder un email viole les lois du copyright
:martoh_bjectiooon:
Non, non, juste curieux :smile:
 Par H2G2, Publié le 15/02/2007 @ 15:00:32
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ovh: Forwarder un email viole les lois du copyright
Un truc touffu, moi qui suis chauve, ça me choque :oh:

:neowen:
 Par ovh, Publié le 15/02/2007 @ 15:10:26
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Jean-Christophe: Forwarder un email viole les lois du copyright
En cherchant bien, tu n'as vraiment rien de touffu? :oh:
 Par Jean-Christophe, Publié le 15/02/2007 @ 15:20:16
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H2G2: Forwarder un email viole les lois du copyright
Si, mais c'est pas lui que ça choque :grin:
http://img258.imageshack.us/img258/7504/perverspeperezv6.jpg
 Par H2G2, Publié le 15/02/2007 @ 15:36:41
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ovh: Forwarder un email viole les lois du copyright
Oui mais spa pour les enfants :totoz:
 Par ovh, Publié le 15/02/2007 @ 15:37:06
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