Publié le: 31/07/2009 @ 18:39:37: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitDans un décret daté du 29 juillet, et publié le 30 juillet dans le Journal Officiel, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a convoqué le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) pour une session extraordinaire le 14 septembre prochain. Parmi la vingtaine de projets de loi sur la table, la loi Hadopi 2 sera naturellement au centre du débat, projet retardé suite à de multiples procédures et amendements en provenance de l'opposition.
Envoyer une nouvelle à un ami
Sujet:
Email:
Texte:
 
Informaticien.be - © 2002-2026 Akretio SRL  - Generated via Kelare Haut de page