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Toute évolution de ces conditions devra faire l’objet d’un préavis d’une durée minimale de quinze jours ouvrant droit à la résiliation du contrat. Elles devront détailler l’accès qu’aura ou non la plateforme internet aux données personnelles des entreprises utilisatrices et de leurs clients en ligne. Ces intermédiaires en ligne, sauf les « petits », devront mettre à disposition des entreprises clientes un service interne de traitement des plaintes.Tous devront indiquer dans leurs conditions générales « deux ou plusieurs médiateurs » avec lesquels ils sont prêts à prendre contact en vue d’un traitement extra-judiciaire des litiges. Les plateformes devront également inclure, dans leurs conditions générales, des informations sur les critères de classement de leurs clients ou de leurs produits, y compris lorsque ce classement est lié à une rémunération. Ces mêmes informations, qui déterminent le fonctionnement des comparateurs de prix et des sites de réservation d’hôtels ou de restaurant en ligne, devront également être mises à la disposition des consommateurs, en vertu d’une révision d’une directive sur la protection des consommateurs également adoptée mercredi par le Parlement.
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