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Le sénateur propose également la création de "schémas directeurs territoriaux des communications électroniques" à l'échelle de chaque département, censés recenser les besoins de couverture en très haut débit sur les territoires. Chaque schéma serait élaboré par un "syndicat mixtes d'aménagement numérique" rassemblant les représentants des communes, des départements et des régions concernés. Selon la proposition de loi, l'Etat prendrait en charge le coût de mise en place de ces syndicats d'aménagement numérique, via une hausse des taxes sur le tabac. Cette taxe permettrait également de financer un éventuel déséquilibre financier du fonds.
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