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[quote]Le nouveau volet répressif de la loi anti-piratage, censuré la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, se précise. La ministre de la Culture, Christine Albanel a expliqué que le gouvernement va présenter "un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées".

La formation du jugement pourra éventuellement se limiter à un juge unique, et il sera également possible de recourir à des ordonnances pénales (sans audience), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. En cas d'actes de piratage en ligne répétés, la Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l'accès à internet de l'abonné, soit en utilisant le dispositif existant - mais rarement utilisé - qui lui permet de prononcer des amendes (et même des peines de prison) sur la base du délit de contrefaçon. Le ministère de la Culture pense que le dispositif d'avertissement de la Hadopi aura un effet suffisamment dissuasif pour éviter l'encombrement des tribunaux.

%news:source%: [url=news_item-7442.html]news_item-7442.html[/url] [/quote]