Se connecter
Inscription
Mot de passe perdu
Poster une réponse à un sujet: GSM de société taxés.
Attention, ce sujet est un sujet ancien (5280 jours sans réponse)
Je m'exprimes mal 
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
certaines sociétés proposent ce système, d'autres pas
ce que je me demande par contre c'est "j'ai un gsm privé avec un abo privé, j'dois cracher aussi?"
Chez nous, on a un montant forfaitaire déduit sur la facture tous les mois, le reste est à notre charge. D'après le HR, nous ne serons pas impactés par cette taxe 
Je m'exprimes mal
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
Tu as la possibilité de choisir des "profils" qui te permettent au moyen d'un code de facturer des communications, SMS, MMS en privé. Tu reçois une facture séparée alors.
Il suffirait de facturer séparément quelques communications pour dire que seules les communications professionnelles sont payées par la société, non ?
C'est justement la petite partie d'utilisation privée qui provoque la taxation. 
J'avais entendu des bruits qui couraient en début d'année , ça a l'air de se confirmer.
12,5€ X 12 = 150€ de nouvelle taxe
lien
Cotisations forfaitaires sur l’utilisation privée du GSM
L’utilisation privée d’un GSM de société sera finalement imposée de manière forfaitaire. Plus tôt dans l’année, une tentative de régler la question par un projet d’arrêté royal avait avorté. Le Comité de gestion de l’ONSS a par conséquent élaboré des directives. Après avoir analysé ces directives en détail , SD Worx arrive à la conclusion que, dans la pratique, la règlementation revient en fin de compte à appliquer ce qui était prévu dans le projet d’AR. Dans un cas ordinaire, tablez donc sur un avantage de 12,50 euros. SD Worx s’attend à ce que le fisc s’aligne sur cette position.
L’utilisation privée d’un GSM de société sera finalement imposée de manière forfaitaire. Plus tôt dans l’année, une tentative de régler la question par un projet d’arrêté royal avait avorté. Le Comité de gestion de l’ONSS a par conséquent élaboré des directives. Après avoir analysé ces directives en détail , SD Worx arrive à la conclusion que, dans la pratique, la règlementation revient en fin de compte à appliquer ce qui était prévu dans le projet d’AR. Dans un cas ordinaire, tablez donc sur un avantage de 12,50 euros. SD Worx s’attend à ce que le fisc s’aligne sur cette position.
12,5€ X 12 = 150€ de nouvelle taxe
lien
