Publié le: 02/10/2009 @ 12:09:33: Par Nic007 Dans "Musique"
MusiqueSelon le journal "Les Echos" Le ministre de la culture Frédéric Mitterrand souhaite que Bercy (NDLR : le ministère de l'économie et des finances) s'intéresse aux taux de TVA appliqués sur le téléchargement d'œuvres culturelles sur Internet. Il existerait ainsi une distorsion de concurrence entre les acteurs implantés en France (Fnac, Virgin, etc) qui payent une TVA de 19,6% et les plate-formes comme Apple ou Amazon qui sont installés au Luxembourg et qui échappent donc au paiement de la TVA en France.

La TVA luxembourgeoise s'élève à 3 % sur la part liée aux droits d'auteur (75 % du prix de vente) et à 15 % pour les prestations techniques. Ainsi Apple verse 1,4 millions d'Euros au Grand Duché, quand la boutique pourrait verser 5 millions à la France.
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