Publié le: 18/09/2009 @ 13:36:35: Par Nic007 Dans "Musique"
MusiqueL'ASCAP (American Society of Composers, Authors, and Publishers) et la BMI (Broadcast Music Incorporated), deux organisations de collecte des droits d'auteurs, ont annoncé qu'elles souhaitent toucher des royalties sur les extraits audio de quelques secondes, disponibles sur les plate-formes musicales en ligne, comme iTunes.

Selon Apple, membre de la Digital Music Association, la loi sur le copyright et la jurisprudence exemptent pourtant les téléchargements privés de ce type de taxes, et accuse l'ASCAP de vouloir profiter du succès d'iTunes.
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