La Commission européenne a récemment mis en demeure la France au sujet du régime fiscal appliqué aux fournisseurs d'accès à Internet. Sur les offres triple play (télévision, téléphone, internet), une TVA à taux réduit est en effet appliquée (5,5%) sur la moitié de la facture, au nom de la création audiovisuelle et cinématographique. Via ce système, le secteur a touché entre 60 et 100 millions d'euros en 2009. Mais pour l'UE, la TVA réduite ne peut être qu'appliquée aux services de diffusion de télévision. Si le principe était remis en cause, les opérateurs pourraient répercuter cela sur le tarif des forfaits, ou bien sur leurs investissements.