En juin dernier, Jammie Thomas-Rasset, une mère célibataire de quatre enfants, était condamnée par un tribunal du Minnesota, à une amende record de 1,92 millions de dollars, pour avoir copié 24 mp3 piratés sur la plate-forme Kazaa. Celle-ci avait préalablement refusé toute conciliation avec la Sabam américaine.
En appel, le juge fédéral Michael Davis a décidé de revoir l'amende, qu'il jugeait "monstrueuse", et de la diviser par 35, soit 54.000 dollars tout de même.
.
En appel, le juge fédéral Michael Davis a décidé de revoir l'amende, qu'il jugeait "monstrueuse", et de la diviser par 35, soit 54.000 dollars tout de même.
.
Plus d'actualités dans cette catégorie