Publié le: 10/07/2009 @ 19:09:55: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa commissaire européen Viviane Reding, en charge des technologies de l'information, et candidate à sa propre succession s'est déclarée, jeudi 9 juillet, en faveur d'une remise à plat et d'une harmonisation des réglementations européennes sur la propriété intellectuelle. Cette harmonisation aurait deux objectifs : elle permettrait d'un côté de faciliter l'émergence de nouveaux modèles économiques à travers l'Europe. Le projet de bibliothèque numérique de Google se heurte, par exemple, aux multiples réglementations nationales sur le droit d'auteur. Viviane Reding dit justement partager la frustration du moteur face à cette fragmentation des législations. Elle souhaite par ailleurs créer un registre européen des ouvrages anonymes n'étant plus édités pour en accélérer la numérisation.

Le second objectif de la commissaire porte sur le téléchargement illégal. Mais celle qui s'était un temps déclarée favorable au dispositif de riposte graduée prévue par la loi Hadopi, appelle désormais à une législation européenne "simple et proche des consommateurs", qui mette notamment l'accent sur l'établissement d'une offre numérique légale et attractive à l'échelle de l'UE. L'enjeu selon elle ne serait plus de considérer les internautes comme de simples pirates, mais de leur permettre d'accéder facilement et légalement aux œuvres culturelles sur Internet.
Poster un commentaire
Vous ne pouvez plus poster de commentaire sur cette actualité car elle a été clôturée. Voulez-vous continuer cette discussion sur le forum?

Informaticien.be - © 2002-2025 AkretioSPRL  - Generated via Kelare
The Akretio Network: Akretio - Freedelity - KelCommerce - Votre publicité sur informaticien.be ?