La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel. La majorité sénatoriale a adopté ce projet cher au président Nicolas Sarkozy à l'issue d'un débat sans passion, par 189 voix contre 142. Le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand (Culture) s'est félicité après le vote d'une "étape décisive pour les créateurs".

"Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale et quand tout cela aura été fait nous entamerons la troisième étape, c'est à dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes", a-t-il ajouté. "L'ordonnance pénale est une procédure respectueuse des droits de la défense, (...) l'autorité judiciaire conserve son total pouvoir d'appréciation" et "l'Hadopi se bornera à faire des constatations," a ajouté Michelle Alliot-Marie, ministre de la justice, défendant un texte qui "renforce les libertés".