La France a finalement obtenu le retrait de l'amendement 138 du "paquet télécoms", lors de la réunion du Conseil des ministres des Télécoms, jeudi 27 novembre. Sur proposition de Paris, les ministres des 27 Etats membres ont opté à l'unanimité pour la suppression de ce texte, dont l'adoption représentait un obstacle à la mise en œuvre de la loi "Création et Internet", qui doit être examinée début 2009 à l'Assemblée nationale.

Depuis l'adoption de l'amendement, Paris a tenté à plusieurs reprises d'obtenir sa suppression, en vain. Pendant plusieurs mois, la ministre de la Culture, Christine Albanel s'employait en parallèle à en minimiser la portée. Selon elle, cet amendement ne s'oppose pas à la riposte graduée, puisque il interdit toute restriction aux "libertés fondamentales" sans passer au préalable par un juge. Or disposer d'une connexion à Internet à domicile ne constitue pas à ses yeux une "liberté fondamentale". Une rhétorique que vient pourtant de contredire la Commission européenne : la suspension de connexion, affirme Bruxelles dans un courrier adressé à la France, n'est pas compatible avec la directive européenne dite de "service universel", qui garanti justement un ensemble minimal de services essentiels, parmi lesquels figure l'accès à Internet.

L'amendement anti-riposte graduée n'est toutefois pas encore complètement mort. Son co-auteur Guy Bono indique qu'il compte redéposer son texte en deuxième lecture au Parlement européen. Le retrait de l'amendement par les ministres européens va en effet obliger les eurodéputés à se prononcer à nouveau sur le sujet.