Le CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) a donné raison à Bell Canada qui a décidé de brider le débit de son service de gros vendu à ses clients FAI, qui sont par ailleurs concurrents de son activité de détail. Selon l'association représentant ces FAI, cette décision va à l'encontre du jeu de la concurrence et donc de l'intérêt des citoyens, et donne un blanc seeing à Bell pour filtrer les contenus et services transitant sur son réseau.