Source: AFP
Publié le: 18/09/2008 @ 21:59:01: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitUn litige autour des actions légales américaines contre des sites de paris européens pourrait être porté devant l'Organisation Mondiale du Commerce. Même si l'institution internationale risque de mettre des années avant de statuer, ceci pourrait ouvrir la porte à des sanctions européennes à l'encontre des Etats-Unis. La Commission européenne déciderait d'ici la fin de l'année de l'opportunité de soumettre l'affaire à l'OMC.

L'origine du conflit remonte à la décision du Congrès américain, en 2006, de fermer le marché du pari en ligne en rendant illégal pour les banques le fait d'effectuer des paiements auprès de tels sites. Depuis, les sites européens de paris ont perdu plusieurs milliards d'euros, et risquent de plus des poursuites criminelles pour leurs activités précédant cette décision. En mars dernier, la Communauté européenne a donc commencé à enquêter pour vérifier si Washington ne concentre pas ses actions contre les sociétés européennes tout en laissant les sites américains opérer librement.
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