D'après le quotidien économique "Les Echos", le gouvernement français travaillerait actuellement sur la "création d'un cadre juridique pour la diffusion vidéo sur Internet". Un cadre qui concernerait aussi bien les services tels que la VOD et la catch up TV (télévision de rattrapage), que les sites de partage vidéo, et qui permettrait "d'éliminer la distorsion de concurrence" qui existe avec les chaînes de télévision classiques.

Le CSA (Comité de Surveillance de l'Audiovisuel) serait intéressé pour guider le projet, mais les sites de partage sont considérés par la loi comme des hébergeurs et non des éditeurs, et n'entrent donc pas dans le domaine de compétence de l'institut.