Publié le: 21/12/2007 @ 22:16:42: Par Nic007 Dans "Justice"
JusticeLa SPPF (société civile des producteurs de phonogramme en France, a décidé d’assigner devant le Tribunal de grande instance de Paris le site Limewire. Motif invoqué, le site de partage favoriserait l'échange de fichiers sous droits d'auteur, et donc le piratage. Limewire est donc passible de la loi Dadvsi à savoir 300.000€ d'amende, et une peine de 3 ans de prison pour contrefaçon.

En outre, la SPPF demande une somme de 3 millions d’euros au titre du préjudice subi jusqu'à présent. Rappelons que le syndicat a déjà sevi contre Azureus, Morpheus et Sheraza.
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