Publié le: 23/05/2023 @ 16:51:40: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitL'Euro 7 est une « réforme inutile et néfaste pour l'environnement », « elle soustrait des ressources au développement des voitures électriques », ou encore « les délais proposés ne sont pas réalistes ». Ce sont essentiellement les critiques des constructeurs automobiles et des politiciens européens opposés à la nouvelle norme antipollution voulue par la Commission européenne. Et ils ont les voix pour le bloquer. L'Italie, la France, la République tchèque, la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie ont en effet signé un document commun stipulant que certaines parties de la loi devraient être modifiées, notamment celles relatives aux émissions de gaz d'échappement et aux nouvelles exigences en matière de tests . Mais quel est le nœud du problème ? La Commission européenne a proposé une nouvelle norme, l'Euro 7 , qui propose pour les voitures neuves immatriculées à partir du 1er juillet 2025 des limites un peu plus strictes pour les émissions issues de la combustion (trop peu ambitieuses, selon les écologistes), mais aussi des tests plus rigoureux pour éviter la répétition des soi-disant Dieselgate et de nouvelles limites pour les freins et les pneus. Les tests sont un point clé, car ils continueraient sur la voie entamée avec l'Euro 6c, qui a ensuite évolué vers l'Euro 6d-TEMP et l'Euro-6d, et impliqueraient également des analyses à l'intérieur du véhicule. Cela impliquerait de lourds investissements de la part des constructeurs, qui menacent de supprimer des emplois (Skoda) et rappellent qu'en plus d'être inutiles, ils détourneront des ressources nécessaires au développement des véhicules électriques (Tavares de Stellantis). Un autre point est que les constructeurs n'absorberont pas les coûts, mais les répercuteront sur les acheteurs, les augmentations du coût des véhicules devant être d'environ 3 % en moyenne.

L'Italie, la France et la République tchèque abritent de grandes industries automobiles, qui ont évidemment fait sentir leur poids. Mais auraient-ils le poids pour bloquer la loi ? Oui, pour obtenir l'approbation du Conseil européen, il faut le oui de 55% des pays membres qui représentent 65% de la population européenne. Le non commun de l'Italie, de la France et de la Pologne suffirait à lui seul à annuler cette dernière exigence. Sans compter que même l'Allemagne (un autre état de grands constructeurs automobiles) était initialement opposée à la loi et s'en est aujourd'hui retirée, ainsi que le Portugal. Le refus de l'Allemagne de signer le document a probablement été influencé par le oui de la Commission européenne à l'utilisation du e-carburant proposé par l'Allemagne pour approuver l'interdiction des voitures à combustion pour 2035. Il y a cependant une lueur. Les huit États signataires du document proposent d'autres changements, dont un report de la date limite d'entrée en vigueur des règles. Et c'est là qu'un accord pourrait venir. Selon des rumeurs, un compromis est actuellement à l'étude qui impliquerait l'entrée en vigueur de la loi trois ans après son approbation.
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