Source: ZDNET France
Publié le: 28/04/2006 @ 21:12:14: Par ovh Dans "Droit"
DroitDepuis lundi, le procès d'appel qui oppose Microsoft à l'Europe, qui accuse la multinationale américaine d'abus de position dominante, fait rage et les dernières plaidoiries se sont achevées aujourd'hui.

Le débat a été très technique et les avocats de Microsoft ont été très offensifs, mais les juges européens ne se sont pas laissés démontés et ont montré une connaissance très pointue du dossier par rapport aux tribunaux américains (Microsoft est en effet en procès pour des raisons similaires dans son propre pays). On en revient toujours aux 2 mêmes éléments de la condamnation de 2004 que Microsoft conteste : la commercialisation d'une version de Windows dépourvue de son lecteur multimédia WMP (Windows Media Player), et l'accès à une documentation technique pour permettre à la concurrence d'écrire des logiciels compatibles avec les produits et protocoles Microsoft.

Concernant WMP la Commission s'est vue mise en difficulté devant l'évidence de l'échec commercial cuisant de la version de Windows dépourvue de lecteur multimédia. Microsoft a également rappelé que le succès de Word (92% de parts de marché) est totalement indépendant de Windows puisque non fourni avec celui-ci...
La documentation technique des protocoles Windows est par contre farouchement défendue par Microsoft, qui invoque des secrets industriels et stratégiques, ainsi que des droits de propriété intellectuelle... La Commission a répliqué que les protocoles sont distincts des applications, et que la divulgation des informations techniques n'auraient pas pour effet de produire des clones de Windows comme le prétend l'éditeur américain.

On le voit, chacun campe sur ses positions, ce qui ne facilitera pas la tâche des juges... Le verdict n'est pas attendu avant de nombreux mois, voire en 2007.
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