La cour d'appel du neuvième circuit a confirmé le verdict d'un jury en 2013 sur la bataille juridique opposant Microsoft à Motorola Mobility pour violation de brevets. Ce dernier accusait Microsoft d'utiliser sans un accord préalable ses brevets liés au codec vidéo H.264 et au Wi-Fi dans Windows et la Xbox 360, et demandait des royalties de 4 milliards de dollars par an.

Microsoft a plaidé que Motorola abusait des brevets qui devraient être soumis au FRAND (Fair Reasonable and Non-Discriminatory), au lieu d'exiger le paiement d'une redevance excessive. Un jury fédéral de Seattle avait statué en faveur de la firme de Redmond il y a deux ans, estimant que son adversaire était à l'origine d'une rupture de contrat et n'avait pas respecté les règles de licences FRAND. Motorola avait été condamné à payer 14,5 millions de dollars à Microsoft en dommages et intérêts. Une décision confirmée cette semaine donc.