La Commission Européenne semble avoir l'intention de légiférer le financement participatif. Une consultation en ligne, ouverte à tous, a été lancée et se termine le 31 octobre. L'UE se demande "si un cadre européen unique ne serait pas nécessaire, aussi bien pour soutenir les créateurs de plates-formes de financement participatif que pour réduire les risques auxquels s'exposent ceux qui recourent à ces plates-formes pour financer leurs projets"

La consultation a en tout pour objectif de "recueillir des informations sur les besoins des acteurs du marché et identifier les domaines dans lesquels une action de l'UE visant à encourager la croissance de ce nouveau secteur, que ce soit par des mesures de soutien non contraignantes ou par voie législative, comporterait une valeur ajoutée." Vous trouverez le formulaire ci-dessous.