Trois commissions du Parlement européen (Libertés civiles, Industrie, Affaires juridiques) ont rejeté aujourd'hui l'accord commercial anti-contrefaçon Acta. Si ce vote n'est pas contraignant, il semble difficile de pouvoir faire voter ce traité désormais.

La commissionsdu commerce international, seule autorité compétente sur le dossier, livrera sa position le 21 juin prochain, avant que la question ne soit soumise au Parlement dans son ensemble. Pour que l'Acta puisse entré en vigueur, il faut que l'accord soit approuvé par le Parlement européen et les parlements nationaux des 22 Etats membres de l'UE signataires du traité.