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2005. Jammie Thomas-Rasset est accusé d'avoir mis en ligne sur les réseaux P2P environ 1700 chansons. La RIAA (la Sabam américaine) négocie un accord à l'amiable, que l'intéressée refuse, arguant qu'elle n'a jamais téléchargé de chansons et que son adresse IP a été détournée.2007. Un premier procès la condamne à 222.000 dollars d'amende. Elle décide donc de faire appel.
2009. Le procès en appel alourdit la peine, et porte l'amende à 1,92 millions de dollars (le nombre de chansons piratées est finalement réduit à 24)
2010. La Cour de justice fédérale du Minnesota vient de condamner Jammie Thomas-Rasset à verser 1,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la maison de disque Capital Records pour le piratage de 24 chansons.
Selon la RIAA, la sévérité du jugement doit servir d'exemple. Quoiqu'il en soit, l'accusée a donc décidé de lancer un nouvel appel.
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Commentaires
fbx:
RIAA : Un quatrième procès pour Jammie Thomas-Rasset
Faut dire qu'elle a pas accepté l'amende qui allait de 3 à 5k $ ... elle le mérite donc à moitié 
BrainBusY:
RIAA : Un quatrième procès pour Jammie Thomas-Rasset
Sauf si elle n'a réellement rien fait ...
On t'accuse de meurtre, mais tu n’as rien fait et on te propose 10 Ans, tu dis non, tu en prends 30 ... c'est bien fait pour toi ?
Raisonnement débile.
On t'accuse de meurtre, mais tu n’as rien fait et on te propose 10 Ans, tu dis non, tu en prends 30 ... c'est bien fait pour toi ?
Raisonnement débile.
users_user-179.html:
RIAA : Un quatrième procès pour Jammie Thomas-Rasset
Il faut se rappeler qu'aux USA, il y a les compensatory damage (nos dommages et intérêts) et les punitive damage qui sont censés dissuader la récidive ou faire un exemple. Oui, infliger 2 millions de $ d'amende pour 24 chansons est légalement considéré comme un exemple outre-Atlantique.
C'est un peu comme la dame qui s'était brûlée avec un café du MacDo. Les millions étaient en punitive damage pour que MacDo diminue la température du café au lieu de juste payer les procès occasionnels.
C'est un peu comme la dame qui s'était brûlée avec un café du MacDo. Les millions étaient en punitive damage pour que MacDo diminue la température du café au lieu de juste payer les procès occasionnels.
BrainBusY:
RIAA : Un quatrième procès pour Jammie Thomas-Rasset
Cela ne change rien sur le fond.
fbx:
RIAA : Un quatrième procès pour Jammie Thomas-Rasset
réellement rien fait ? tu connais bcp de pirates (blancs ou noirs) qui iraient up/l un minimum de 24 chansons sur un ordi just 4 fun? c'est p-e ses enfants, son mec, sa soeur mais malheureusement c'est sur son pc que cela a été retrouvé. Est-ce que la sanction est méritée ? Clairement non, mais dans ce monde, si on me propose la fessée ou le fer rouge ... je préfère de loin la fessée 
Alors si tu crois qu'une pauvre chomeuse peut vraiment qqch contre un loby US tel que la RIAA ... ce serait débile
Alors si tu crois qu'une pauvre chomeuse peut vraiment qqch contre un loby US tel que la RIAA ... ce serait débile 
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