En date du 12 Octobre 2010, la Direction Générale de la concurrence a entamé une visite surprise (ou « dawn raid ») dans les bureaux de Bruxelles de Belgacom. Cette enquête porte sur des allégations de Mobistar et KPN ayant trait aux services de gros DSL pour lesquels Belgacom se serait prétendument engagée dans des pratiques d’obstruction. L’enquête dans les locaux de Belgacom peut durer plusieurs jours.
Une telle visite s’inscrit dans le cadre des procédures mises en œuvre par les autorités de concurrence dans le but de collecter des éventuelles preuves en cas de soupçon d’un comportement considéré comme contraire à une saine concurrence. Belgacom affirme prêter toute sa collaboration à l’enquête en cours.
Il s’agit là d’une mesure d’instruction qui ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête complète qui vient d’être entamée. Après une telle visite, la Direction générale de la concurrence est tenue d’examiner l’ensemble des éléments du dossier. Le cas échéant, l’Auditorat proposera l’adoption d’une décision par le Conseil de la Concurrence. A l’occasion de cette procédure, Belgacom pourra faire valoir son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années.)
Une telle visite s’inscrit dans le cadre des procédures mises en œuvre par les autorités de concurrence dans le but de collecter des éventuelles preuves en cas de soupçon d’un comportement considéré comme contraire à une saine concurrence. Belgacom affirme prêter toute sa collaboration à l’enquête en cours.
Il s’agit là d’une mesure d’instruction qui ne préjuge en rien de l’issue de l’enquête complète qui vient d’être entamée. Après une telle visite, la Direction générale de la concurrence est tenue d’examiner l’ensemble des éléments du dossier. Le cas échéant, l’Auditorat proposera l’adoption d’une décision par le Conseil de la Concurrence. A l’occasion de cette procédure, Belgacom pourra faire valoir son point de vue. (Cette procédure peut durer plusieurs années.)
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