Publié le: 26/05/2006 @ 20:28:23: Par zion Dans "Belgique"
BelgiqueImaginons un homme qui vend sa collection de DVD. Jusque la, c'est de l'occasion, il n'en tire pas un bénéfice, cela reste donc légal. Imaginons maintenant que le même homme affirme toujours vendre sa collection de DVD mais en vend plusieurs chaque jour et en fait un réel commerce de neuf ou d'occasion?

Cela devient alors du commerce et il faut un registre de commerce et remplir toutes les formalités obligatoires pour pouvoir être commerçant. En d'autres termes, cela devient illégal.

Après plusieurs années d'impunité totale, le fisc belge serait en train de mettre au point un logiciel détectant les fraudeurs éventuels sur eBay afin de lancer la grosse artillerie. Alors, 2006, fin de l'immunité sur eBay?
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