Le Conseil d'Etat vient d'approuver le dernier décret de la loi Hadopi, concernant la procédure utilisée par la Commission de protection des droits, l'organisme chargé de lutter contre les présumés pirates. Le texte prévoit une suspension de un mois pour le titulaire de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1 500 euros en cas de récidive et une fois les trois avertissements envoyés au titulaire de la ligne incriminée. Le décret devrait être prochainement publié, et les premiers mails arriveront en septembre.