Créé en 2011, le fonds d'investissement public "France Brevets" a pour vocation de mieux valoriser les brevets français à l'international. Le fonds, détenu à parité entre la Caisse des Dépôts et l'Etat, a indiqué avoir obtenu la condamnation par la justice allemande du fabricant de smartphones taïwanais HTC, qu'il accusait d'avoir violé des brevets français déposés par l'organisme aux Etats-Unis, concernant les technologies de communication sans contact. La Cour d'appel de Düsseldorf a donné raison au fond d'investissements public, et les douanes allemandes ont saisi les appareils concernés sur le stand de HTC lors du salon IFA. Une action similaire contre HTC est toujours en cours aux Etats-Unis.