Publié le: 23/07/2004 @ 13:46:56: Par sbuysse Dans "Droit"
DroitAu vu du nombre croissant de poursuites contre des personnes pour des faits de pirateries suite à l'utilisation de logiciels de P2P, certains acteurs commencent à faire de la publicité afin d'imposer leurs protections au niveau des entreprises.

La nouvelle directive européenne prévoit la poursuite des contrevenants et des « pirates » ainsi que leur condamnation à des amendes et à d’autres peines civiles pour violation des droits de la propriété intellectuelle. S’inscrivant dans le cadre des mesures répressives de lutte contre ce type de délit, la directive donne aux propriétaires des droits d’auteur le pouvoir de saisir les biens des utilisateurs et de geler leurs comptes bancaires, qu’il y ait eu gain financier ou non.

En Allemagne, un homme âgé de 23 ans a déjà été contraint de s’acquitter d’une somme compensatoire de 8 000 € en contrepartie des 6 000 fichiers MP3 trouvés sur son ordinateur et des 70 CDs piratés en sa possession. En outre, la décision prise par la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) de poursuivre plusieurs internautes danois adeptes du partage de fichiers sur Internet s’est conclue par le paiement d’une indemnité de 3 000 € par contrevenant. Un rapport récemment publié par l’industrie phonographique du Royaume-Uni (British Phonographic Industry) révèle que huit millions de britanniques déclarent télécharger de la musique, et ce de manière illégale dans 92% des cas en utilisant un logiciel peer-to-peer.

“Les entreprises doivent éviter de laisser leurs systèmes perméables aux abus du peer-to-peer. La plus grande rapidité des connexions Internet sur le lieu de travail et le temps passé par les employés au bureau constituent deux facteurs pouvant favoriser le téléchargement de fichiers par les employés durant les heures de travail : l’entreprise endosse de fait une énorme responsabilité. Il est nécessaire d’arrêter (Change to d’établir) des politiques d’accès Internet pour les employés qui soient claires, communiquées efficacement et mises en œuvre à travers l’organisation”, précise Philippe Birot, Directeur Europe du Sud de Websense. “Sinon, les employés continueront à utiliser la connexion Internet de leur entreprise à des fins non-professionnelles. Le préjudice subi par l’entreprise ne se traduit pas seulement par une réduction du temps de travail effectif des employés ou par la réduction de la bande passante ; in fine, les répercussions pour l’entreprise peuvent être également d’ordre juridique.”

La société websense propose alors des solutions de filtrage pour les entreprises afin d'éviter que leur matériel ne soit emporté dans les saisies.
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