Bonjour,

J'ai l'impression que le sujet passe un peu inaperçu dans notre pays qui a pourtant aussi signé à Tokyo ce 26 janvier, je me permet de mettre en pièce jointe vous trouverez le texte (source : site CE je vous propose de lire la section "MOYENS DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DANS L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE" à partir de la page 32.

Je ne cherche (surtout) pas à lancer le débat "télécharger c'est le mal", mais beaucoup de personnes s'inquiètent des moyens qui vont être utilisés pour appliquer cet accord et leurs conséquences.

On pourra aussi s'étonner du fait que cela fait quelques années que cet accord est préparé presque dans le plus grand secret et qu'on est en train de le faire passer en force et en jouant sur des contraintes de temps pour éviter tout débat serein (et aussi pour éviter de la mauvaise pub).

Beaucoup d'infos sont disponibles, mais difficile de faire le tri entre les "farouchement opposés" qui crient aux loups et les "pro" qui disent que tout va bien pas de quoi s'inquiéter et que ça va sauver le secteur (je me marre un peu là quand même).

Bref, dans les farouchement opposés on a La Quadrature du net qui a fait cette petite vidéo : youtube

J’aimerais connaître vos avis sur le plan juridique.

ACTA est une saloperie bien plus vicieuse que SOPA ou PIPA ne le seront jamais. Car nulle part, dans le texte de la loi, on ne précise la portée réelle de ce qu'est une "oeuvre copyrightée". On en déduit donc que l'appréciation est laissée à la liberté du législateur local, ce qui va entraîner nombre d'abus, de rétributions, de débordements et d'exagérations.

Moi tout ce que je pense de toutes ces lois est résumé dans ce fabuleux smiley :