Publié le: 23/04/2013 @ 18:12:18: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitDans l'affaire opposant Motorola à Apple, la commission américaine du commerce international (ITC) a déclaré que la firme de Cupertino ne violait pas de brevets de la filiale de Google sur les capteurs de proximité. Cependant, l'affaire continue puisque ce n'était pas les seuls brevets concernés ...
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