Au cours du dernier trimestre, le Bureau Benelux des Marques a enregistré une forte hausse de demandes d'enregistrements accélérés de marques. Cette augmentation est notamment générée par la période “sunrise“ prévue par le règlement de revendication de noms de domaines “.eu“.

Pendant cette période “sunrise“, du 7 décembre 2005 au 6 février 2006, seuls seront habilités à revendiquer un nom de domaine “.eu“ les titulaires de marques ainsi que les instances publiques. Ce droit exclusif de revendication vaut pour les titulaires d'une marque effectivement enregistrée au moment de la demande du nom de domaine
“.eu“.

Le début de la période “sunrise“ approche à grands pas et dans différents pays, la procédure d'obtention d'un enregistrement de marque est particulièrement longue. A ce sujet, les pays du Benelux constituent une exception. Le Bureau Benelux des Marques est le seul bureau national en Europe à offrir la possibilité d'effectuer une procédure d'enregistrement accélérée par laquelle l'enregistrement est effectif en une semaine. Naturellement, il faut répondre aux différentes exigences de forme de même qu'il faut avoir acquitté les droits dus. Un mandataire en marques peut conseiller le déposant d'une marque dans ces démarches et dans celles de demande d'un nom de domaine “.eu“ (www.bmm.be ou www.bmm.lu)

Après la période “sunrise“ le principe retenu pour l'attribution du nom de domaine “.eu“ sera celui du “premier arrivé, premier servi“. A ce moment là, l'enregistrement d'une marque ne sera plus déterminant lors de l'attribution du nom de domaine.

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