Publié le: 30/05/2017 @ 18:34:54: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitApple a passé une provision de 12,2 millions d’euros dans ses comptes en France, à la suite d’un redressement fiscal portant sur les exercices 2012 à 2014. Il concerne l’une de ses deux filiales dans le pays, Apple Retail France, qui enregistre toutes les ventes passées dans les magasins de la marque. Elle a réalisé 623 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2016, pour une perte nette de 9,4 millions d’euros, une fois déduite cette provision.

Selon L’Express, un autre redressement fiscal a été notifié à Apple France, l’autre filiale française, pour les années 2011 à 2013. Il porterait sur 400 millions d’euros. Apple a contesté ce redressement fiscal. Ses deux entreprises françaises ont payé 25,5 millions d’impôt sur les sociétés l’an dernier.
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