Publié le: 12/01/2011 @ 18:18:38: Par Nic007 Dans "Droit"
DroitLa Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet a annoncé le lancement de la seconde étape de la Riposte Graduée, au cours d'une conférence de presse aujourd'hui. L'Hadopi va donc envoyer les premiers courriels et courriers recommandés aux pirates récidivistes. Il s'agit du dernier avertissement, avant transmission du dossier au procureur et au passage à la justice.
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