Le site d'échanges de fichiers Pirate Bay n'est pas en soi illégal et les ressources publicitaires qu'il génère n'ont pas entraîné d'enrichissement personnel, ont avancé mardi les avocats de la défense, au dernier jour du procès de quatre responsables. Le jugement a été fixé au 17 avril.
"Tout ce que Pirate Bay fait est d'entretenir passivement une plateforme vide", a plaidé Jonas Nilsson, l'avocat d'un des accusés, devant un tribunal de première instance dont les audiences sont diffusées en direct par la radio suédoise.
"Ceci est le procès d'une infrastructure qui peut être utilisée de façon légale ou illégale", a quant à lui estimé l'avocat Per Samuelsson.
Lundi, le procureur avait requis un an de prison ferme à l'encontre de Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde, les trois jeunes présumés fondateurs de Pirate Bay, et Carl Lundström, 48 ans, accusé d'avoir investi des fonds dans le site. Ils sont poursuivis pour avoir "mis à la disposition du public une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle", selon les termes de la loi suédoise.
L'industrie du cinéma, du disque et du jeu vidéo leur réclame également 117 millions de couronnes (environ 10 millions d'euros) de dommages et intérêts.
"Tout ce que Pirate Bay fait est d'entretenir passivement une plateforme vide", a plaidé Jonas Nilsson, l'avocat d'un des accusés, devant un tribunal de première instance dont les audiences sont diffusées en direct par la radio suédoise.
"Ceci est le procès d'une infrastructure qui peut être utilisée de façon légale ou illégale", a quant à lui estimé l'avocat Per Samuelsson.
Lundi, le procureur avait requis un an de prison ferme à l'encontre de Fredrik Neij, Gottfrid Svartholm, Peter Sunde, les trois jeunes présumés fondateurs de Pirate Bay, et Carl Lundström, 48 ans, accusé d'avoir investi des fonds dans le site. Ils sont poursuivis pour avoir "mis à la disposition du public une oeuvre protégée par la propriété intellectuelle", selon les termes de la loi suédoise.
L'industrie du cinéma, du disque et du jeu vidéo leur réclame également 117 millions de couronnes (environ 10 millions d'euros) de dommages et intérêts.
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Commentaires
3Dos:
Pirate Bay : jugement le 17 Avril
Haaa les beaux vices de procédure... On entretien une plateforme vide yeah
users_user-179.html:
Pirate Bay : jugement le 17 Avril
Je ne vois pas en quoi ce serait un vice de procédure. Le vice de procédure c'est quand une des parties n'a pas été notifiée, quand l'acte d'accusation n'est pas le même chez tout le monde, quand un délai a expiré, etc. Quand on porte une accusation non fondée, c'est la relaxe sans plus.
Et le coup du "je ne vends pas de la drogue, je vends des sachets de poudre blanche dont je ne connais pas la composition, ça pourrait être de la farine ou de la drogue." ça ne tient absolument pas devant un tribunal.
Ceci dit, si j'ai bien suivi, ils ont quand même de bonnes chances de s'en tirer.
Et le coup du "je ne vends pas de la drogue, je vends des sachets de poudre blanche dont je ne connais pas la composition, ça pourrait être de la farine ou de la drogue." ça ne tient absolument pas devant un tribunal.
Ceci dit, si j'ai bien suivi, ils ont quand même de bonnes chances de s'en tirer.
kortenberg:
Pirate Bay : jugement le 17 Avril
Et le coup du "je ne vends pas de la drogue, je vends des sachets de poudre blanche dont je ne connais pas la composition, ça pourrait être de la farine ou de la drogue." ça ne tient absolument pas devant un tribunal.
Dans ce cas, c'est plus proche de "je fais la route. je ne suis pas responsable des gens qui y vendent de la drogue"gogoprog:
Pirate Bay : jugement le 17 Avril
Ou encore "j'indique à quelqu'un le quartier ou on y vend de la drogue, libre à lui d'y faire ce qu'il veut". Non?