Ebay vient de gagner une bataille dans l'affaire qui l'oppose à MercExchange depuis 2003. Ebay, pour ceux qui n'auraient pas suivi, est une société permettant de créer des enchères sur internet à n'importe qui, moyennant un pourcentage sur la vente. MercExchange, quand à elle, est une des nombreuses sociétés outre Atlantique spécialisée dans le dépôt de brevet à tour de bras sans pour autant exploiter la moindre technologie y afférant.

En 2003, Ebay s'était vue condamnée par le tribunal fédéral pour violation de brevet sur le principe d'"achat immédiat". Une fonction qui permet de mettre fin à une enchère si l'acheteur accepte d'entrée le prix demandé par le vendeur, pourtant aucune injonction n'avait été faite à eBay pour suspendre cette dernière. En deuxième instance, une cour d'appel avait cependant estimé que cette suspension aurait dû être quasiment automatique. S'ensuit un imbroglio juridique, pour savoir si l'injonction de cessation d'utilisation d'une technologie devait être automatique ou non une fois une société condamnée, qui se conclus par un renvois de dossier devant les tribunaux. Cependant, la plus haute juridiction du pays a estimé qu'une entreprise condamnée pour violation de brevet ne devait pas être automatiquement obligée de mettre fin à l'utilisation du système concerné.

Ce litige est très suivi par le secteur, car vu comme l'une des affaires majeures portant sur l'application de la loi américaine sur les brevets, alors qu'une pléthore de petites sociétés ont fleuri ces dernières années pour déposer des brevets sur des technologies qu'elles n'utilisent pas directement.

Ebay peut donc continuer à utiliser ce brevet, mais n'est pas pour autant sortie d'affaire.
Reste à voir si Ebay va continuer sa bataille juridique ou si cela ce finira par un règlement à l'amiable à coup de centaines de millions de dollars.